1) Vous avez raison de souligner la dimension stratégique du programme Galileo, aussi bien pour l’Europe que pour chacun des Etats-membres. Malgré son avance technologique en matière de localisation et de navigation par satellite, ce programme est aujourd’hui en train de prendre un retard très préoccupant, laissant le champ libre à la domination du GPS américain et à l’affirmation des ambitions concurrentes de la Chine. Fondamentalement, le problème réside moins dans l’insuffisance des financements que dans la faiblesse de l’unité européenne sur ce dossier. Le lancement de la phase de réalisation s’est en effet traduit par la résurgence des rivalités nationales, entre les Etats et à travers les industriels concernés. Ce n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux. Pour moi, il s’agit clairement d’un dossier prioritaire qu’il faut sortir de l’ornière où il s’est enlisé. Alors de deux choses l’une : ou bien il peut être débloqué dans le cadre communautaire actuel, et la France devrait être prête s’il le fallait à reconsidérer le partage des risques entre acteurs publics et privés, au besoin en réévaluant le niveau de sa participation au financement du projet ; ou bien la recherche d’une issue par la voie intergouvernementale entre les Etats capables et volontaires ne doit devra pas être exclue. Il y va de l’autonomie stratégique et de l’indépendance technologique de l’Europe.

2) Même si des progrès importants ont été accomplis ces dernières années, il reste encore des bassins de vie qui n’ont pas accès dans de bonnes conditions aux nouvelles technologies de la communication, quand ils ont en un. C’est évidemment un handicap et une rupture de l’égalité devant les services publics. L’accès à la téléphonie mobile, à l’internet haut débit et à la télévision numérique doit faire partie des obligations de service public. Pour la télévision numérique terrestre, une solution satellitaire a été privilégiée pour assurer à terme la desserte de tous les foyers. Pour l’internet haut débit, différentes options peuvent être envisagées. D’autres solutions que le satellite existent, comme par exemple le Wi max. L’essentiel, c’est de satisfaire dans les meilleurs délais à l’obligation de résultat qui est l’accès de tous aux performances du numérique. Pour ce qui est des modalités et des moyens, je serai avant tout pragmatique.

3) Je tiens d’abord à préciser que la sécurité civile, depuis la loi de modernisation de 2004, peut se procurer par le CNES les images dont elle a besoin, généralement dans un délai très court. Au delà, j’ai déjà eu l’occasion de dire qu’il était important que la France, et avec elle l’Europe, accentuent leur effort spatial, en particulier pour les applications concernant la défense et la sécurité. Maintenant, vous savez comme moi que beaucoup de ces applications, je pense notamment aux télécommunications ou à la géo-localisation, intéressent aussi bien le secteur privé que le secteur public. Nous avons donc besoin de programmes satellitaires pour notre défense et notre sécurité, mais leur conception, leur réalisation et leur exploitation pourront de plus en plus faire l’objet de partenariats publics-privés.

1) Le système Galileo de navigation par satellite ouvrira de nombreuses applications, grâce à la concurrence qu'il instaurera avec le système américain GPS. C'est ce qui permet à ce programme d'être majoritairement financé par l'investissement privé.
Mais surtout, sa réalisation est la condition de l'indépendance de l'Europe vis-à-vis de toutes autres grandes puissances, pour le repérage d'unités civiles comme militaires.
Alors que le montage financier pose des problèmes récurrents, les ministres européens des transports ont fixé au consortium industriel une échéance au 10 mai prochain.
La France a tout intérêt à ce que ce projet soit mené à bien, mais elle n'a évidemment pas les moyens de le mener seule. Si les pouvoirs publics devaient reprendre la main, il faudrait regarder en priorité l'alternative consistant à confier le projet à l'Agence Spatiale Européenne - de préférence au labyrinthe des négociations inter-étatiques, inadaptées à un projet de haute technologie.

2)L'accès à internet dans des conditions correctes - c'est-à-dire, aujourd'hui, à haut débit - est une question d’égalité des chances, maintenant que les ressources présentes sur internet deviennent essentielles pour les études, les démarches administratives, la culture, l’information, les achats, pour organiser ses déplacements et pour de nombreux autres actes de la vie quotidienne. L'accès au haut débit est maintenant l'une des toutes premières demandes des agriculteurs, pour ce qui concerne l'aménagement du territoire.
Dans une société où la fracture territoriale, quartiers aisés / quartiers défavorisés, zone rurales abandonnées, banlieues… a succédé à la fracture sociale, il faut valoriser la chance que représente internet pour tous les Français.
Voici l'objectif politique.
Cela passe naturellement par des solutions techniques. Les collectivités territoriales investissent sur la mise en œuvre de ces solutions. Le satellite et les réseaux Wi-Max sont parmi les solutions efficaces en zone rurale. L'ADSL n'a pas fini de progresser - son inconvénient est naturellement la distance aux amplificateurs de signal, mais son avantage est la présence du fil de cuivre téléphonique dans presque chaque logement de France.
Quel est le rôle de l'État ? Sa première mission est la péréquation des ressources des territoires, pour assurer l'égalité des chances.
Il devrait aussi assurer une prospective des technologies, des services qu'elles offriront et de leurs coûts, prospective indépendante des opérateurs et au service des territoires. C'est à partir de cette analyse prospective que pourra être prise une décision d'investissement qui bénéficierait à l'ensemble du territoire métropolitain. La même approche devrait être appliquée aux régions d'outre-mer, et la prospective doit couvrir à la fois les services internet et la diffusion des chaînes de télévision.

3) Là encore, l'objectif de service au public passe avant le choix technologique.
Le satellite est imbattable pour l'observation de la terre, avec entre autres :
- ses applications stratégiques et militaires - les capacités d'observation ont certainement joué un rôle essentiel dans la décision pertinente du président de la République, Jacques Chirac, de s'opposer en 2003 à toute résolution qui autoriserait l'invasion de l'Irak ;
- ses applications écologiques : météorologie, océanographie, mesure de la diversité des milieux naturels (qui est l'indicateur le plus fiable de biodiversité), etc.
Son utilisation pour la communication est, sur le territoire français métropolitain, en concurrence avec de nombreuses autres solutions techniques : le choix de solution doit donc relever d'un arbitrage services / coût.
Bien sûr, le coût de lancement d'un satellite ne peut être supporté par chacune des applications prise isolément : c'est pourquoi une approche globale services / coût, qui relève du Ministère de l'Industrie, doit permettre de coordonner les acteurs et, si nécessaire, de stimuler les investissements.

Avant propos :

La révolution informationnelle met au centre de toute chose les connaissances et les savoirs de chacun. Elle bouleverse le partage de l’information en la rendant accessible et abondante. Elle révolutionne les processus de production en mettant au coeur du travail sa composante intellectuelle. Elle bouscule la répartition de la fabrication des richesses en mondialisant les flux de production en réseau. Elle produit, en un temps record, une nouvelle civilisation : celle de la connaissance. Mais cette civilisation est menacée par le libéralisme. L'obsession financière gère à six mois. Elle veut rendre rare ce qui est abondant, privé ce qui est public, rentable ce qui est gratuit. Elle prend le risque du contrôle absolu des citoyens, au mépris des droits les plus élémentaires, pour mieux verrouiller l’accès à toute richesse informationnelle. Elle veut encadrer et filtrer internet, elle mène la guerre contre les logiciels et les contenus libres, elle veut verrouiller tout par des brevets. Elle se soucie plus de facture que de fracture numérique.

Pour le moment le politique reste au mieux spectateur de cet affrontement entre intérêt collectif et intérêt des actionnaires, au pire, comme avec le gouvernement sortant, il conjugue manque d'ambition globale et attaques incessantes contre les biens communs. La majorité UMP-UDF n'a fait que freiner l'innovation, lutter contre les formats ouverts et interopérables, combattre le logiciel libre, tenter de mettre en place l'ordre moral avec la récente mise en place de la "commission nationale de déontologie". Il faut complètement changer de logique.

1) Il faut relancer les grands programmes français et européens et pas seulement Galiléo qui est en difficulté du fait de la logique financière qui réduit les programmes indiustriels à des machines à cash pour les actionnaires.
Bibliothèque numérique européenne, moteur de recherche quareo, grands dossiers médicaux numériques... Le temps long de l'investissement se heurte partout au cycle court de la rentabilité. Ce sont par des critères de services publics imposés que l'investissement des Etats sera justifié.
2) Il faut financer l'accès au hait débit partout et pour tous, quel que soient les technologies employées. Le premier combat doit en effet porter sur la démocratisation des TICs. Celle-ci passe par trois vecteur de partage de l'innovation : accès, équipement, usages. Un Pôle public du numérique doit coordonner l'aménagement numérique du territoire : très haut débit pour tous et partout, péréquation tarifaire. Pour l'équipement, des ordinateurs abordables (moins de 500 € TTC avec une TVA à 5,5 %) et indépendants (logiciels libres et lutte contre la vente liée) permettront d'aller vers un taux d'équipement des ménages de 75% d'ici 2008. Concernant les usages, nous proposons de démocratiser la culture scientifique et technique, à commencer par un plan de formation d'urgence des enseignants et des élèves, et la mise en place d'une filière TIC incitant à la réorientation vers les matières scientifiques. Il s'agira d'éduquer aux usage tout autant qu'à la technique.
La production de contenus pédagogiques libres sera encouragée dans l'éducation. Ces trois axes d'actions, aujourd'hui complètement abandonnés par l'Etat, sont également source d'emplois privés comme publics, de croissance et de modernisation collective.

1) Galileo n'est pas en panne de financement, il est en panne de volonté politique de mettre la pression sur les industriels, et surtout en butte à des interêts industriels qui préfèrent chacun tirer la couverture à eux plutôt que de jouer la coopération. La réalisation du projet a pris beaucoup de retard parce que les compagnies privées associées à la réalisation (et les Etats membres auxquels elles appartiennent) se disputent les parts du marché. Il faut dire que c'est un projet extrêmement coûteux, qui ne peut être réalisé qu'avec l'appui de fonds privés. Dépenser de l'argent public supplémentaire dans ce projet ne réglerait en rien le problème actuel.
C'est d'action politique dont il est besoin, et comme pour tout projet européen fédérateur, les Verts sont prêts à travailler politiquement pour le faire aboutir pour diverses raisons, notamment :
- en termes d'autonomie de l'Europe par rapport aux USA et leur système GPS, ce qui a notamment des répercussions géopolitiques ;
- c'est un exemple d'élaboration en commun d'un service d'intérêt économique général européen (il n'y a pas beaucoups d'autres exemples).

2) Disons-le tout net : le satellite est un vecteur d'information singulièrement peu écologique, du fait de nuisances énormes au lancement, et d'absence de gestion écologique de la fin de vie. Son usage doit donc être réservé aux situations où il n'existe pas d'alternative raisonnable et où le besoin est effectif. Or, en matière de couverture haut-débit, les Verts ne sont pas favorables à une péréquation complète aux frais du contribuable car notre conception de l'aménagement du territoire repose sur un habitat densifié et une logique de proximité. Si des zones doivent être couvertes à des fins d'aménagement, il appartient aux régions de le décider, et d'autres options comme la boucle radio peuvent être pertinentes.

3) Les mêmes réserves que précédemment s'appliquent. Le besoin de disposer de vecteurs de communications sécurisés dans de nombreux domaines est une évidence, la pertinence du satellite pour ces questions devrait être étudiée plus en détails que nous ne pouvons le faire actuellement.